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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Collaborative Steel à capital variable, dont le siège social est à Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 480357482 ci-après dénommée " vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l'acheteur ".
Elles sont applicables à compter du 1er juillet 2014 et ont été modifiées
- le 29 mars 2016 : Paragraphe Rétractation
- le 7 avril 2016 : Paragraphe Livraison
- le 8 juin 2016 : Paragraphes Annulation de commande et Rétractation (réservéee aux particuliers)

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Cuisinekip.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez le vendeur ou ses fournisseurs, ainsi si un produit n'était plus disponible, le vendeur en informerait l'acheteur aussitôt qu'il en prend connaissance. Cette non disponibilité chez le vendeur ou le fournisseur ne peut donner droit à dédommagement.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais de transport et de livraison sont indiqués avant l'engagement du client dans son récapitulatif de panier, ils prennent en compte la destination et un poids global de commande calculé.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et autres zones éventuelles pour lesquelles un service de livraison est proposé sur le site (dépend de la taille, du poids des produits, et des accords avec les transporteurs). Ainsi, selon les produits, les destinations disponibles à la livraison peuvent varier.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- créer un compte client ou donner son identifiant client s'il en a un ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

L'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions sont redemandées à chaque validation de commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le règlement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Annulation de commande - Applicable à partir du 08/06/2016

Tant qu'elle n'est pas réglée, une commande passée sur cuisinekip.fr n'est pas validée. Une fois le mail de validation de commande envoyé au client par le vendeur, une annulation de commande n'est possible que dans les cas et aux conditions décrites ci-dessous : 

- Le client peut annuler sa commande gratuitement tant que l'étiquette d'expédition à son adresse n'a pas été imprimée dans les locaux du vendeur. 

- Le client peut annuler sa commande en refusant la livraison lors de la présentation du colis par le transporteur. Si le colis n'a pas été ouvert, que le contrôle des marchandises par le vendeur valide leur parfait état à leur retour, le vendeur procédera à l'annulation de la commande. Il remboursera alors le client du montant de la commande (sur la base du prix de vente des marchandises et du coût du transport aller sans option), et après déduction des frais de retour et de transport. 

Rétractation (réservée aux clients particuliers) - Applicable à partir du 08/06/2016

Conformément au cadre de la vente à distance et des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande (ou de la dernière référence de leur commande pour des livraisons en plusieurs fois) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des options de frais d'envoi et des frais de retour. Dans certains cas, le vendeur pourra proposer une prestation de retour pour en éviter l'organisation à l'acheteur (notamment pour des appareils encombrants ou lourds), le forfait d'organisation de ce retour à la place de l'acheteur est de 120 euros TTC. Si l'acheteur organise le retour chez le vendeur des produits pour lesquels il s'est rétracté, il devra en assurer la valeur totale afin d'être couvert si une avarie se produisait lors du transport : le vendeur ne pourrait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le ou les produit(s) retourné(s) devra(devront) l'être dans un délai maximum de 14 jours après la fin du délai de rétractation,.

La réception en bon état, complète avec ses accessoires, dans son emballage d'origine du ou des produit(s) retourné(s), prêt(s) à être commercialisé(s) à nouveau déclenchera le remboursement dans un délai de 3 jours de l'acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter a minima par mail ou par courrier avant la date limite de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible au bas de cette page. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par l'un des moyens de règlement proposés sur le site. Pour un paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque du vendeur qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA, cette facture est téléchargeable sur le compte de l'acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Au cas où l'acquéreur demanderait une livraison à une autre adresse que celle spécifiée sur le bon de commande, après que sa commande a été remise au transporteur, les frais de redirection du ou des colis appliqués par le transporteur seraient refacturés à l'acquéreur. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

Le vendeur assure pour le compte de l'acheteur les produits jusqu'à leur contrôle sur le lieu de livraison.

Sans contrôle et/ou sans réserves spécifiques sur le produit "Produit abîmé", l'acheteur perd le bénéfice de l'assurance offerte par le vendeur : la protestation motivée doit alors être formulée précisément sur le bon de livraison puis directement auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les réserves sur le bon de livraison telles que "Sous réserve de déballage", "Emballage intact", "Colis abîmé" (sans ouvrir ni préciser si le produit lui-même est abîmé) rendent toutes caduques l'assurance car elles sous-entendent que le produit est arrivé intact, rien ne pourra prouver que le produit n'a pas été abîmé après sa livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SAV Cuisinekip - Village des Artisans - Boulevard de l'Odet - 35740 Pacé -  dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1794511.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe – Formulaire de rétractation 
 
Les acheteurs professionnels ne sont pas concernés par le droit de rétractation. Le formulaire ci-dessous ne sera rempli et envoyé au vendeur par l’acheteur particulier que dans le cas où ce dernier souhaite se rétracter du contrat de vente. Pour l'envoyer par mail, l'acheteur est invité à cliquer sur "Contact" en bas de cette page.

A l’attention de : Collaborative Steel, SAV CuisineKip, Zone d'activité Rive Ouest, Boulevard de l'ODET, 35740 Pacé
 
Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Nom : 

Référence : 

Commandé le :  

Numéro de commande : 

Reçu le : 

Nom de l’acheteur : 

Adresse de l’acheteur : 

Signature de l’acheteur (seulement en cas de notification du formulaire sur papier) :
 
 
Date :